J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0450018A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, Mme Marie-Line Somnier est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne à compter du 5 avril 2004.